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Applicables à compter du 1 septembre 2020
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Élodie Ricordel EI – Rester Vrai
SIRET : 848648028
E-mail : contact@restervrai.fr
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations du Prestataire et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de prestations de coaching et de conseil stratégique en communication digitale et réseaux sociaux.
Les prestations sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Elles peuvent notamment porter sur Instagram, Facebook, Pinterest ou tout autre réseau social, plateforme ou outil de communication digitale convenu entre les parties.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à la commande.
La prestation consiste en une séance individuelle de coaching et de conseil stratégique d’une durée d’une heure.
La séance est réalisée à distance, en visioconférence, sauf accord contraire entre les parties.
Son contenu est adapté aux besoins exprimés par le Client et peut notamment concerner sa stratégie de communication digitale, son positionnement, sa stratégie de contenu, Instagram, Facebook, Pinterest, sa visibilité, son acquisition de clients ou toute autre problématique entrant dans le champ de compétence du Prestataire.
La prestation constitue une prestation de conseil et d’accompagnement. Elle n’inclut pas la réalisation opérationnelle des actions recommandées, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le prix de la prestation est celui indiqué au moment de la commande et/ou sur le devis ou la facture adressé au Client.
Les prix sont exprimés en euros.
Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute prestation déjà commandée reste toutefois facturée au tarif accepté par le Client au moment de sa commande.
La prestation est payable intégralement avant la réalisation de la séance.
Le règlement est effectué par le ou les moyens de paiement proposés par le Prestataire au moment de la commande.
La réservation du rendez-vous n’est définitivement validée qu’après réception du paiement intégral de la prestation, sauf accord écrit contraire du Prestataire.
À défaut de paiement intégral, le Prestataire se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas réaliser la séance.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de somme restant exceptionnellement due après son échéance, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable. Le taux des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels. Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.
Après la commande et le paiement de la prestation, le Client réserve son rendez-vous selon les modalités communiquées par le Prestataire, notamment par l’intermédiaire d’un outil de réservation en ligne tel que Calendly.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation, notamment son adresse e-mail.
Il appartient au Client de se présenter à l’heure convenue et de disposer du matériel et d’une connexion Internet lui permettant de participer à la visioconférence dans de bonnes conditions.
Le Client peut demander le report de son rendez-vous en prévenant le Prestataire au minimum 2 jours ouvrés avant la date et l’heure prévues de la séance.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous pourra être fixé selon les disponibilités du Prestataire.
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 2 jours ouvrés avant la séance ne donnera lieu à aucun remboursement et la séance restera due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas d’absence du Client ou de non-présentation au rendez-vous sans annulation dans le délai prévu ci-dessus, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu ni à remboursement ni à report.
Tout retard du Client est déduit de la durée initialement prévue pour la séance et ne donne pas lieu à une prolongation de celle-ci.
En cas d’annulation à l’initiative du Prestataire, un nouveau créneau sera proposé au Client. Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être convenu, la prestation concernée sera remboursée.
Les prestations proposées par le Prestataire sont exclusivement destinées à des Clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n’est donc pas applicable aux commandes effectuées par un Client agissant à des fins professionnelles, sous réserve des dispositions légales impératives susceptibles de s’appliquer à certaines relations entre professionnels.
Le Client s’engage à communiquer au Prestataire les informations nécessaires à la préparation et à la bonne réalisation de la séance.
Il garantit l’exactitude des informations qu’il transmet.
Le Client reste libre et seul responsable de la décision d’appliquer ou non les conseils et recommandations formulés au cours de la séance ainsi que de leur mise en œuvre dans son activité professionnelle.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Il s’engage à réaliser la prestation avec diligence et à mettre en œuvre son expertise professionnelle afin de fournir au Client des conseils adaptés aux informations et objectifs qui lui ont été communiqués.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier à la suite de la séance.
Il ne peut notamment garantir un nombre déterminé d’abonnés, de vues, d’impressions, de prospects, de clients, de ventes, de chiffre d’affaires, un niveau d’engagement ou de visibilité particulier.
Le Client reconnaît que les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs indépendants du Prestataire, notamment de la mise en œuvre des recommandations, du marché du Client, de son offre, de son audience ainsi que des évolutions des algorithmes, fonctionnalités et politiques des plateformes concernées.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite de la séance ni des conséquences résultant de la mise en œuvre ou de l’absence de mise en œuvre de ses recommandations.
Le Prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des modifications, interruptions, restrictions, suspensions de compte, évolutions d’algorithmes ou changements de fonctionnalités décidés par les plateformes et réseaux sociaux tiers.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée au titre des dommages indirects subis par le Client.
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de la prestation.
Le Client s’engage réciproquement à respecter la confidentialité des informations, méthodes et éléments présentés comme confidentiels par le Prestataire.
Cette obligation demeure applicable après la réalisation de la prestation.
Les méthodes, outils, supports, modèles, documents, présentations, ressources et contenus éventuellement communiqués au Client dans le cadre de la prestation restent, sauf mention contraire, la propriété intellectuelle du Prestataire.
Ils sont mis à disposition du Client exclusivement pour ses propres besoins professionnels.
Ils ne peuvent notamment être reproduits, diffusés, publiés, revendus, transmis à des tiers, intégrés à une formation ou commercialisés, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
Les conseils et recommandations communiqués oralement au cours de la séance ne peuvent pas davantage être enregistrés, reproduits ou diffusés à des fins commerciales ou de formation sans autorisation préalable.
Sauf accord préalable et exprès des deux parties, la séance de coaching ne peut faire l’objet d’un enregistrement audio ou vidéo par le Client ou par le Prestataire.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement temporaire résultant d’un cas de force majeure, les parties chercheront en priorité à convenir d’une nouvelle date pour la réalisation de la séance.
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées par le Prestataire dans la mesure nécessaire à la gestion de la commande, de la facturation, de la réservation et de la réalisation de la prestation.
Le Client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : contact@restervrai.fr
Lorsque le Prestataire dispose d’une politique de confidentialité sur son site internet, le Client est invité à la consulter pour obtenir davantage d’informations sur le traitement de ses données personnelles.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV ou de la prestation, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
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